LEGITEXT000005632830
FR
FR
Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route.
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2002-675 2002-04-30
Art. 1 Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-675 2002-04-30
Art. 2 Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-675 2002-04-30
Art. 3 Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-675 2002-04-30
Art. 4 Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-675 2002-04-30
Art. 5 Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route.
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Decret 2002-675 2002-04-30
Art. 6 Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route.
Ouvrir la source officielle
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.