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LEGITEXT000005632783 FR

Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races d'ânes

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2002-04-03

Le livre généalogique français des races d'ânes comprend tous les stud-books de races d'ânes tenus en France. S'y ajoute le registre de l'âne où sont inscrits les ânes non inscriptibles à un stud-book.

Arrete 2002-04-03

La commission du livre généalogique français des races d'ânes est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ; -des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ; -du président de la Fédération nationale asine et mulassière ou son représentant.

Arrete 2002-04-03

La commission du livre généalogique français des races d'ânes peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races asines. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.

Arrete 2002-04-03

L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races d'ânes est abrogé.

Arrete 2002-04-03

Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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