LEGITEXT000005632681
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Décret n°2002-546 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français salariés détachés à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-546 2002-04-19
Art. 1 Décret n°2002-546 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français salariés détachés à l'étranger
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-546 2002-04-19
Art. 2 Décret n°2002-546 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français salariés détachés à l'étranger
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.