LEGITEXT000005632680
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Décret n°2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-545 2002-04-19
Art. 1 Décret n°2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-545 2002-04-19
Art. 2 Décret n°2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.