LEGITEXT000005632672
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Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW.
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Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.