LEGITEXT000005632654
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Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.