Décret n°2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes

Les communes de

- Bassilac ;

- Cirière ;

- Grateloup ;

- Grindorff ;

- Mornand ;

- Plouézoch ;

- Saint-Loup-Champagne ;

- Saint-Montant ;

- Saint-Sulpice,

prennent respectivement le nom de

- Bassillac ;

- Cirières ;

- Grateloup-Saint-Gayrand ;

- Grindorff-Bizing ;

- Mornand-en-Forez ;

- Plouezoc'h ;

- Saint-Loup-en-Champagne ;

- Saint-Montan ;

- Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.