LEGITEXT000005632573
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Décret n°2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l'allocation équivalent retraite
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-462 2002-04-05
Art. 1 Décret n°2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l'allocation équivalent retraite
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Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 28,83 euros.
Decret 2002-462 2002-04-05
Art. 2 Décret n°2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l'allocation équivalent retraite
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.