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LEGITEXT000005632540 FR

Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement

28 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (28)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

Texte législatif (28 Articles)

Decret 2002-436 2002-03-29
Art. 27 Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement Ouvrir la source officielle

Pour la session 2002 des troisièmes concours d'accès aux corps des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel, la date d'appréciation des conditions requises des candidats est fixée au 1er septembre 2002.

Decret 2002-436 2002-03-29
Art. 28 Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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