LEGITEXT000005632454
FR
FR
Décret n°2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2002-368 2002-03-18
Art. 1 Décret n°2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-368 2002-03-18
Art. 2 Décret n°2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-368 2002-03-18
Art. 3 Décret n°2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-368 2002-03-18
Art. 4 Décret n°2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
Ouvrir la source officielle
L'article 5-1 du décret du 16 septembre 1991 susvisé est abrogé.
Decret 2002-368 2002-03-18
Art. 5 Décret n°2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.