FR
Arrêté du 8 décembre 1980 relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents des groupements visés au livre IV du code des marchés publics pour l'exécution de certaines prestations
Texte législatif (4 Articles)
La liste des prestations pour l'exécution desquelles les adhérents à des groupements d'acheteurs publics sur le plan local sont dispensés de la passation de marché est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du 4 mai 1971, relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents à des groupements d'achats publics pour l'exécution de certaines prestations, est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
I - Produits alimentaires et boissons.
Ensemble des produits entrant dans cette rubrique.
II - Produits industriels.
Articles chaussants.
Articles textiles : habillement, lingerie, bonneterie, literie.
Combustibles, carburants, gaz liquéfiés.
Droguerie courante.
Fournitures et petit matériel de bureau.
Livres, cahiers, fournitures et petit matériel scolaires.
Papier en l'état, d'usage courant.
Pharmacie et parapharmacie
- matériel non tissé ou plastique à usage unique ;
- pansements et accessoires ;
- produits chimiques et galéniques délivrés en nature ;
- produits d'hygiène courante ;
- spécialités pharmaceutiques non inscrites à un tableau.
Matériel médico-chirurgical d'usage courant consommable.
Verrerie et accessoires de laboratoires.
Films et accessoires de radiologie.
Matériel de cuisine, hôtellerie, lavage, ménage, restauration.
Matériel, fournitures et accessoires électriques.
Matériel, petit outillage, fournitures d'atelier, de garage, pièces de rechange pour véhicules, quincaillerie.
Matériel et fournitures de protection et lutte contre l'incendie.
III - Prestations de services.
Entretien, vérification, réparation de
- ascenseurs et monte-charge ;
- appareils et installations électriques, de distribution de gaz ;
- appareils et installations téléphoniques, de distribution de l'heure, de sonneries, de compteurs divers ;
- matériels et machines de bureau ;
- véhicules ;
- petit matériel, machines et outillage d'atelier ;
- travaux de blanchisserie, de remise en état de linge ;
- nettoyage de locaux administratifs ;
- matériel de protection et lutte contre l'incendie.
Travaux de petit entretien de bâtiment.
Travaux vicinaux.
Travaux d'impression.
Entretien d'espaces verts.
Entretien des installations de chauffage.