LEGITEXT000005632396
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Décret n°2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-320 2002-02-27
Art. 1 Décret n°2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-320 2002-02-27
Art. 2 Décret n°2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-320 2002-02-27
Art. 3 Décret n°2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.