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Décret n°2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
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A titre transitoire au titre de l'année 2003, les maîtres de conférences qui ont exercé un mandat de président d'université sont autorisés, même si ce mandat est achevé depuis plus de cinq ans, à présenter leur candidature au concours organisé en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé dans sa rédaction résultant de l'article 3 du présent décret.
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 7 du présent décret sont applicables au 1er janvier 2003.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.