LEGITEXT000005632257
FR
Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Ordonnance 2002-198 2002-02-14
Art. 1 Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance 2002-198 2002-02-14
Art. 2 Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance 2002-198 2002-02-14
Art. 3 Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.