Décret n°2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des billets libellés en francs

Les billets libellés en francs de la Banque de France mentionnés en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.

Sous réserve des dispositions du décret du 12 octobre 2001 susvisé, les coupures de ces billets seront reprises sans frais aux guichets de la Banque de France, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et du Trésor public jusqu'au 17 février 2012 inclus.

Le présent décret est applicable à Mayotte.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les billets concernés par les présentes dispositions appartiennent aux types suivants

500 FRF Pierre et Marie Curie ;

200 FRF Gustave Eiffel ;

100 FRF Paul Cézanne ;

50 FRF Saint-Exupéry ;

20 FRF Debussy.