LEGITEXT000005632247
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Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2002-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-02-04
Art. 3 Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
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Arrete 2002-02-04
Art. 4 Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
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Les articles 8, 11 et 12 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé sont abrogés.
Arrete 2002-02-04
Art. 5 Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.