LEGITEXT000005632246
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Décret n°2002-189 du 14 février 2002 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-189 2002-02-14
Art. 1 Décret n°2002-189 du 14 février 2002 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-189 2002-02-14
Art. 2 Décret n°2002-189 du 14 février 2002 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
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Decret 2002-189 2002-02-14
Art. 3 Décret n°2002-189 du 14 février 2002 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er février 2002.