LEGITEXT000005632229
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Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-01-15
Art. 1 Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-01-15
Art. 2 Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.