LEGITEXT000005632216
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Décret n°2002-156 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de veilleur de nuit de la direction générale des impôts.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-156 2002-02-08
Art. 1 Décret n°2002-156 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de veilleur de nuit de la direction générale des impôts.
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Le temps de présence des veilleurs de nuit de la direction générale des impôts est de 50 heures par semaine.
Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 30 minutes.
Decret 2002-156 2002-02-08
Art. 2 Décret n°2002-156 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de veilleur de nuit de la direction générale des impôts.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.