LEGITEXT000005632213
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Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2001-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser.
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Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 16 Euros à compter du 1er janvier 2002.
Arrete 2001-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser.
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L'arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.
Arrete 2001-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser.
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La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.