LEGITEXT000005632200
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Arrêté du 6 février 2002 modifiant les dispositions du code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés) relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2002 modifiant les dispositions du code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés) relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2002 modifiant les dispositions du code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés) relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.