LEGITEXT000005632185
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Décret n°2002-128 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-128 2002-01-31
Art. 1 Décret n°2002-128 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-128 2002-01-31
Art. 2 Décret n°2002-128 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-128 2002-01-31
Art. 3 Décret n°2002-128 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.