LEGITEXT000005632180
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Décret n°2002-124 du 25 janvier 2002 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-124 2002-01-25
Art. 1 Décret n°2002-124 du 25 janvier 2002 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-124 2002-01-25
Art. 2 Décret n°2002-124 du 25 janvier 2002 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
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Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.