LEGITEXT000005632173
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Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-118 2002-01-30
Art. 1 Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
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La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.
Decret 2002-118 2002-01-30
Art. 2 Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
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Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Decret 2002-118 2002-01-30
Art. 3 Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
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Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.