LEGITEXT000005632164

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Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg

16 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 1 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

Le décret du 31 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 2 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 3 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 4 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 5 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 6 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 7 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 8 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 9 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 10 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 11 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 12 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 13 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 14 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

L'article 10 et le septième alinéa de l'article 14 sont abrogés. A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 Art. 14

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 15 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de Strasbourg en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions du conseil d'administration jusqu'à la mise en place de celui-ci qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de cette date. Les membres élus représentant le personnel siègent au conseil jusqu'à la date à laquelle leur mandat devait normalement prendre fin.

Decret 2002-111 2002-01-24

Art. 16 Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.