LEGITEXT000005632161

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Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

16 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 1 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

Le décret du 21 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 2 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 3 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 4 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 5 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 6 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 7 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 8 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 9 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 10 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 11 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 12 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 13 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 14 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

Le troisième alinéa de l'article 2, l'article 9, l'article 11 et le huitième alinéa de l'article 14 sont abrogés.

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 15 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de l'Odéon en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions du conseil d'administration jusqu'à la mise en place de celui-ci, qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de cette date. Les membres élus représentant le personnel siègent au conseil jusqu'à la date à laquelle leur mandat devait normalement prendre fin.

Decret 2002-108 2002-01-24

Art. 16 Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.