LEGITEXT000005632116
FR
FR
Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
Ouvrir la source officielle
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.