LEGITEXT000005632098
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Décret n°2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-55 2002-01-11
Art. 1 Décret n°2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-55 2002-01-11
Art. 2 Décret n°2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-55 2002-01-11
Art. 3 Décret n°2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.