LEGITEXT000005632083
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Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.