LEGITEXT000005632082
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Décret n°2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-40 2002-01-03
Art. 1 Décret n°2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-40 2002-01-03
Art. 2 Décret n°2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-40 2002-01-03
Art. 3 Décret n°2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.