LEGITEXT000005632079

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Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

15 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 1 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 2 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 3 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 4 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 5 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 6 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 7 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 8 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 9 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 10 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 11 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 12 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 13 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 14 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Les articles 11-1, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.

Decret 2002-37 2002-01-08

Art. 15 Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.