LEGITEXT000005632077
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Décret n°2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-35 2002-01-07
Art. 1 Décret n°2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-35 2002-01-07
Art. 2 Décret n°2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-35 2002-01-07
Art. 3 Décret n°2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.