LEGITEXT000005632055
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Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.