LEGITEXT000005631958
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Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2001-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs.
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Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.