LEGITEXT000005631939
FR
FR
Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2001-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Arrete 2001-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Ouvrir la source officielle
La directrice du budget, la directrice de la nature et des paysages, le directeur de l'eau et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.