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Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Une commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est créée auprès du ministre chargé de la recherche. Dans le domaine des sciences et techniques spatiales, elle exerce les missions définies à l'article 7 du décret du 3 juillet 1996 susvisé.
Les membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche.
La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude leur est confiée.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national d'études spatiales.
L'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.