LEGITEXT000005631802
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Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 portant constitution du collège des professionnels du Conseil national de la consommation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 portant constitution du collège des professionnels du Conseil national de la consommation
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 portant constitution du collège des professionnels du Conseil national de la consommation
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Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.