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LEGITEXT000005631799 FR

Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Jamaïque

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2001-1166 2001-12-10
Art. 1 Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Jamaïque Ouvrir la source officielle

Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kingston (Jamaïque).

Decret 2001-1166 2001-12-10
Art. 2 Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Jamaïque Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2001-1166 2001-12-10
Art. Annexe Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Jamaïque Ouvrir la source officielle

CENTRE

de vote SIÈGE

du centre de vote CIRCONSCRIPTION

du centre de vote Kingston. Ambassade. Ensemble du territoire de la Jamaïque.

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