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LEGITEXT000005631777 FR

Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2001-1151 2001-11-29
Art. 2 Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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