LEGITEXT000005631776
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Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2001-1150 2001-12-03
Art. 1 Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan
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Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).
Decret 2001-1150 2001-12-03
Art. 2 Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2001-1150 2001-12-03
Art. Annexe Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan
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CENTRE
de voteSIÈGE
du centre de voteCIRCONSCRIPTION
du centre de vote Khartoum. Ambassade. Ensemble du territoire soudanais.