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LEGITEXT000005631758 FR

Décret n°2001-1136 du 27 novembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des plafonds exprimés en francs des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2001-1136 2001-11-27

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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