LEGITEXT000005631746
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Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2001-1127 2001-11-23
Art. 1 Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-1127 2001-11-23
Art. 2 Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route.
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Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Decret 2001-1127 2001-11-23
Art. 3 Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route.
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La garde des seaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2001-1127 2001-11-23
Art. ANNEXE Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route.
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50 km/h
28 m
90 km/h
50 m
110 km/h
62 m
130 km/h
73 m