LEGITEXT000005631730
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Décret n°2001-1115 du 21 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-1115 2001-11-21
Art. 1 Décret n°2001-1115 du 21 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-1115 2001-11-21
Art. 2 Décret n°2001-1115 du 21 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.