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LEGITEXT000005631704 FR

Décret n°2001-1096 du 19 novembre 2001 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la Société nationale de programmes Radio France

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2001-1096 2001-11-19

La modification de l'article 6 des statuts de la Société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.

Decret 2001-1096 2001-11-19

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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