Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international

Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit

TARIF FORFAITAIRE à l'objet jusqu'à 50 grammes (en euros par exemplaire) TARIF EN FONCTION du poids au-delà de 50 grammes (en euros par exemplaire) Urgent Liasse à trier 0,572 0,572 + 1,768/kg Liasse directe : - tri par code postal 0,488 0,488 + 1,768/kg - tri par secteur 0,457 0,457 + 1,768/kg - tri par quartier 0,419 0,419 + 1,768/kg Contenants directs (*) : - tri par code postal 0,442 0,442 + 1,768/kg - tri par secteur 0,412 0,412 + 1,768/kg - tri par quartier 0,374 0,374 + 1,768/kg Non urgent Liasse à trier 0,442 0,442 + 1,524/kg Liasse directe : - tri par code postal 0,366 0,366 + 1,524/kg - tri par secteur 0,351 0,351 + 1,524/kg - tri par quartier 0,313 0,313 + 1,524/kg Contenants directs (*) : - tri par code postal 0,32 0,32 + 1,524/kg - tri par secteur 0,305 0,305 + 1,524/kg - tri par quartier 0,267 0,267 + 1,524/kg (*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un même code postal ou Cedex.

Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci et qui sont expédiées groupées par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit

TARIFS EN EUROS pour un envoi groupé de n exemplaires, chaque exemplaire ayant un poids p en kilogrammes Urgent

Liasse à trier

0,572 + 1,768 (n x p - 0,05)

Liasse directe

- tri par code postal

0,488 + 1,768 (n x p - 0,05)

- tri par secteur 0,457 + 1,768 (n x p - 0,05) - tri par quartier

0,419 + 1,768 (n x p - 0,05)

Contenants directs (*) : - tri par code postal

0,442 + 1,768 (n x p - 0,05)

- tri par secteur

0,412 + 1,768 (n x p - 0,05)

- tri par quartier

0,374 + 1,768 (n x p - 0,05) Non urgent Liasse à trier 0,442 + 1,524 (n x p - 0,05) Liasse directe : - tri par code postal 0,366 + 1,524 (n x p - 0,05) - tri par secteur 0,351 + 1,524 (n x p - 0,05) - tri par quartier 0,313 + 1,524 (n x p - 0,05) Contenants directs (*) : - tri par code postal 0,32 + 1,524 (n x p - 0,05) - tri par secteur 0,305 + 1,524 (n x p - 0,05) - tri par quartier 0,267 + 1,524 (n x p - 0,05) (*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un même code postal ou Cedex.

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001

PUBLICATIONS ROUTÉES

Poids

Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé (*) (en euros par exemplaire) Jusqu'à 20 g

0,225 0,117

Jusqu'à 50 g

0,255 0,134 Jusqu'à 75 g 0,344 0,176 Jusqu'à 100 g

0,405 0,204 Jusqu'à 150 g

0,537 0,269 Jusqu'à 200 g

0,662 0,334 Jusqu'à 250 g

0,763 0,380

Jusqu'à 300 g 0,842 0,420 Jusqu'à 400 g 0,995 0,501

Jusqu'à 500 g

1,137 0,568 Jusqu'à 600 g 1,261 0,632 Jusqu'à 700 g 1,385 0,696 Jusqu'à 800 g 1,503 0,752 Jusqu'à 900 g 1,643 0,816 Jusqu'à 1 000 g 1,743 0,872 Jusqu'à 1 100 g 1,846 0,928 Jusqu'à 1 200 g 1,950 0,976 Jusqu'à 1 300 g 2,046 1,024 Jusqu'à 1 400 g 2,147 1,072 Jusqu'à 1 500 g 2,246 1,129 Jusqu'à 1 600 g 2,339 1,169 Jusqu'à 1 700 g 2,431 1,217 Jusqu'à 1 800 g 2,523 1,265 Jusqu'à 1 900 g 2,619 1,313 Jusqu'à 2 000 g 2,707 1,353 Jusqu'à 2 100 g 2,792 1,401 Jusqu'à 2 200 g 2,873 1,441 Jusqu'à 2 300 g 2,952 1,481 Jusqu'à 2 400 g 3,032 1,521 Jusqu'à 2 500 g 3,115 1,561 Jusqu'à 2 600 g 3,187 1,593 Jusqu'à 2 700 g 3,267 1,633 Jusqu'à 2 800 g 3,339 1,657 Jusqu'à 2 900 g 3,410 1,689 Jusqu'à 3 000 g 3,486 1,728 (*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire.

PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES

Poids

Tarifs (en euros par exemplaire) Jusqu'à 20 g 0,285 Jusqu'à 50 g

0,369 Jusqu'à 100 g

0,535

Jusqu'à 250 g

0,939 Jusqu'à 500 g 1,416 Jusqu'à 750 g 2,049 Jusqu'à 1 000 g 2,137 Jusqu'à 1 500 g 2,713

Jusqu'à 2 000 g 3,217 Jusqu'à 3 000 g 4,178

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002

PUBLICATIONS ROUTÉES

Poids

Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé (*) (en euros par exemplaire) Jusqu'à 20 g

0,258 0,133

Jusqu'à 50 g 0,293 0,152

Jusqu'à 75 g

0,395

0,199

Jusqu'à 100 g

0,453 0,225

Jusqu'à 150 g 0,601

0,291 Jusqu'à 200 g 0,702 0,345 Jusqu'à 250 g 0,809 0,396 Jusqu'à 300 g 0,884 0,438 Jusqu'à 400 g 1,055 0,522 Jusqu'à 500 g 1,216 0,592 Jusqu'à 600 g 1,350 0,659 Jusqu'à 700 g 1,482 0,726 Jusqu'à 800 g 1,608 0,784 Jusqu'à 900 g 1,742 0,851 Jusqu'à 1 000 g 1,865 0,909 Jusqu'à 1 100 g 1,975 0,968 Jusqu'à 1 200 g 2,086 1,018 Jusqu'à 1 300 g 2,189 1,068 Jusqu'à 1 400 g 2,297 1,118 Jusqu'à 1 500 g 2,403 1,176 Jusqu'à 1 600 g 2,502 1,218 Jusqu'à 1 700 g 2,602 1,268 Jusqu'à 1 800 g 2,699 1,318 Jusqu'à 1 900 g 2,802 1,368 Jusqu'à 2 000 g 2,896 1,410 Jusqu'à 2 100 g 2,987 1,460 Jusqu'à 2 200 g 3,074 1,502 Jusqu'à 2 300 g 3,158 1,543 Jusqu'à 2 400 g 3,213 1,585 Jusqu'à 2 500 g 3,301 1,627 Jusqu'à 2 600 g 3,378 1,660 Jusqu'à 2 700 g 3,462 1,702 Jusqu'à 2 800 g 3,539 1,744 Jusqu'à 2 900 g 3,613 1,777 Jusqu'à 3 000 g 3,695 1,819 (*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire.

PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES Poids

Tarifs (en euros par exemplaire) Jusqu'à 20 g 0,328

Jusqu'à 50 g 0,424 Jusqu'à 100 g 0,632

Jusqu'à 250 g 1,024 Jusqu'à 500 g 1,473 Jusqu'à 750 g 2,192 Jusqu'à 1 000 g 2,287 Jusqu'à 1 500 g 2,903

Jusqu'à 2 000 g 3,443

Jusqu'à 3 000 g 4,470

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

Les documents encartés dans les publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont soumis, lorsqu'ils ne sont pas conformes aux règles fixées par le service postal, au paiement d'un tarif distinct indépendant du tarif afférent à la publication elle-même. Ce tarif distinct est calculé par application du tarif spécial n° 3 des POSTIMPACT pour les documents encartés dans les envois bénéficiant des tris préparatoires (liasse à trier, liasse directe, contenant direct, routé, semi-routé) et par application du tarif spécial n° 1 des POSTIMPACT pour les documents encartés dans les envois ne bénéficiant pas des tris préparatoires. En aucun cas, le tarif postal ne doit excéder celui qui serait applicable à un envoi de même poids affranchi au tarif général des plis non urgents jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et celui des COLIECO pour les journaux de poids supérieur.

Les tarifs indiqués aux articles 1er à 6 sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 1, comprenant l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, le Groenland, l'Italie, Saint-Marin, le Vatican, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal (y compris les Açores et Madère) et la Suède. Ils s'établissent comme suit

1. Jusqu'au 30 juin 2002

TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé

0,38/objet + 2,59/kg Non-routé

0,44/objet + 3,05/kg

2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002

TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé

0,43/objet + 3,20/kg

Non-routé

0,49/objet + 3,66/kg

3. A partir du 1er janvier 2003

TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé

0,48/objet + 3,35/kg

Non-routé

0,55/objet + 3,81/kg

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 2, comprenant l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, le Royaume-Uni (y compris Guernesey, île de Man et Jersey), Gibraltar, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Ils s'établissent comme suit

1. Jusqu'au 30 juin 2002

TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé

0,38/objet + 1,98/kg Non-routé

0,44/objet + 2,29/kg

2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002

TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé

0,43/objet + 2,13/kg Non-routé

0,49/objet + 2,44/kg

3. A partir du 1er janvier 2003

TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé

0,48/objet + 2,13/kg

Non-routé

0,55/objet + 2,44/kg

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 3 comprenant le Canada et les Etats-Unis d'Amérique (y compris Alaska et Hawaï). Ils s'établissent comme suit

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire pour le service économique Routé

0,43/objet + 5,18/kg

0,38/objet + 4,27/kg

Non-routé

0,49/objet + 5,95/kg

0,44/objet + 4,73/kg

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 4 (Afrique, pays du Moyen-Orient et autres pays européens) comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Yougoslavie, l'Arménie, la Biélorussie, Chypre, la Géorgie, la Moldavie, la Russie, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, la Turquie, l'Ukraine, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Lesotho, Ascension, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, Sao Tomé-et-Principe, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafrique, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, le Togo, l'Angola, le Botswana, le Burundi, le Kenya, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, l'Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, la Zambie, Cap-Vert, l'Erythrée, l'Ethiopie, la Gambie, le Ghana, l'île Maurice, le Liberia, le Nigeria, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Tanzanie, le Zimbabwe, Sainte-Hélène, le Swaziland, les Emirats arabes unis, l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Egypte, l'Irak, l'Iran, Israël, la Palestine, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, Oman, le Qatar, la Syrie et le Yémen. Ils s'établissent comme suit

1. Jusqu'au 30 juin 2002

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire pour le service économique Routé

0,34/objet + 4,12/kg

0,29/objet + 3,20/kg Non-routé

0,39/objet + 4,73/kg

0,33/objet + 3,66/kg

2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 : TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire pour le service économique Routé

0,37/objet + 4,12/kg

0,32/objet + 3,20/kg Non-routé

0,42/objet + 4,73/kg

0,37/objet + 3,66/kg

3. A partir du 1er janvier 2003 : TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire pour le service économique Routé

0,41/objet + 4,42/kg 0,37/objet + 3,51/kg

Non-routé

0,47/objet + 5,03/kg

0,42/objet + 3,96/kg

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 5 (les autres pays du monde) comprenant l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Guyana, le Paraguay, le Pérou, le Surinam, Trinidad et Tobago, l'Uruguay, le Venezuela, les Bahamas, la Barbade, le Costa Rica, Cuba, El Salvador, le Guatemala, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, Porto Rico, la République dominicaine, Anguilla, les Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines, les îles Cook, le Falkland, la Géorgie du Sud (y compris les îles Sandwich du Sud), les îles Mariannes, Montserrat, Samoa, Tristan Da Cunha, Guam, les îles Vierges (Etats-Unis), les îles Vierges (Grande-Bretagne), Grenade, les îles Malouines, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, les îles Chagos, Aruba, Saint-Martin, les îles Marshall, Sainte-Lucie, Dominique, Antigua et Barbuda, la Chine, l'Inde, l'Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, la Corée du Nord, la Corée du Sud, Hong Kong, Macao, l'Indonésie, le Japon, le Laos, la Malaisie, la Mongolie, Myanmar, le Népal, le Pakistan, les Philippines, Singapour, le Brunei, le Sri Lanka, les Maldives, Taïwan, la Thaïlande, le Bouthan, le Vietnam, l'Australie, les îles Pitcairn, les îles Salomon, Kiribati, Nauru, la Papouasie, le Tonga, Tuvalu, les îles Fidji, la Nouvelle-Zélande, les Samoa occidentales et Vanuatu. Ils s'établissent comme suit

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire pour le service économique Routé

0,43/objet + 8,69/kg

0,38/objet + 7,17/kg Non-routé

0,49/objet + 10,06/kg

0,44/objet + 8,08/kg

Les journaux et écrits périodiques envoyés sous forme de sacs directs à un seul destinataire et à destination des pays cités dans les articles 9 à 12, dans la limite de 25 kg par sac sont soumis à une tarification linéaire au kilogramme, avec un minimum de poids facturé de 5 kg par sac. Les tarifs s'établissent comme suit

TOUS PAYS (tarifs en euros) Prioritaire

4,88/kg

Economique

2,74/kg

Les articles 9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : " et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international " sont supprimés.

Le décret n° 84-114 du 15 février 1984 portant réaménagement de la tarification postale relative aux périodiques édités par l'administration et les établissements publics est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.