LEGITEXT000005631685
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Décret n°2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2001-1073 2001-11-16
Art. 1 Décret n°2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-1073 2001-11-16
Art. 2 Décret n°2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Decret 2001-1073 2001-11-16
Art. 3 Décret n°2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.