LEGITEXT000005631679
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Décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2001-1068 2001-11-15
Art. 1 Décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
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Decret 2001-1068 2001-11-15
Art. 2 Décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
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Decret 2001-1068 2001-11-15
Art. 3 Décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
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Art. 4 Décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
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Decret 2001-1068 2001-11-15
Art. 5 Décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.