LEGITEXT000005631672
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Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2001-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national.
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Arrete 2001-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national.
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Arrete 2001-10-29
Art. 4 Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national.
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Arrete 2001-10-29
Art. 5 Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.