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LEGITEXT000005631668 FR

Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2001-1048 2001-11-12

Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.

Decret 2001-1048 2001-11-12

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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