LEGITEXT000005631622
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Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2001-1006 2001-11-02
Art. 1 Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie
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Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).
Decret 2001-1006 2001-11-02
Art. 2 Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2001-1006 2001-11-02
Art. ANNEXE Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie
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CENTRES de vote SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTION DU CENTRE de vote Alger
Ambassade
Circonscription consulaire d'Alger.
Annaba
Consulat général.
Circonscription consulaire d'Annaba.